Vous voulez améliorer l’isolation de votre habitat ou réduire votre consommation énergétique ? Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs nouveautés impactent les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Des aides financières sont disponibles pour vous aider à répondre à vos besoins d’éco-rénovation.
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RGE «Reconnu Garant de l’Environnement »
Signale les professionnels reconnus pour leur compétence selon des critères exigeants de qualité. Ils sont contrôlés par des organismes conventionnés avec les pouvoirs publics et attestant la qualification des entreprises.
Label indispensable pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Le mandataire peut être l'artisan réalisant les travaux ou un délégataire.
Le mandataire a également la possibilité de préfinancer l’aide et de percevoir l’aide financière à la place du ménage si celui-ci l’a mandaté pour cela.
C'est au ménage de créer son compte sur MaPrimeRénov' et ensuite de nommer le mandataire.
Les obligés du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Les obligés sont les fournisseurs d’électricité et de gaz ou les distributeurs de carburant. L'Etat impose à ces obligés de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment sous peine de sanctions financières.
Les obligés ont le choix de déléguer, en partie ou en totalité, leur obligation à une autre structure, que l’on nomme « délégataire ».
Les délégataires sont spécialistes de la collecte de CEE (certificats d'économies d'énergie). Ils ont un rôle actif et incitatif pour encourager et faciliter les travaux d’économie d’énergie.
Très présents sur internet les délégataires proposent des simulateurs d'aides et plusieurs services : accompagnement total (avec proposition d'un artisan RGE) ou partiel.
Et où vous êtes fiscalement domicilié. Pour l’obtention de MaPrimeRénov’, vous devez justifier l’occupation de votre logement pendant au moins 6 mois par an . Pour l’obtention de l’aide Habiter Mieux Sérénité, vous devez justifier de l’occupation de votre logement pendant au moins 8 mois par an.
Propriétaire qui décide de mettre son bien à louer en réalisant un bail.
Ce principe consiste à conditionner les aides aux ménages.
Il stipule que pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le demandeur doit recourir aux services d’une entreprise certifiée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
L’habitation doit avoir au minimum 2 ans ;
L’aide est limitée à 100 m² ;
Critères techniques d’éligibilité : Isolation des murs R ≥ 3,7 m².K/W.
L'artisan doit être certifié RGE ;
L'artisan RGE qui va réaliser les travaux peut être nommé mandataire ;
L'artisan peut être indépendant ou affilié à un ou des délégataires.
Pour MaPrimeSérénité être accompagné par un conseiller spécialisé qualifié de « Mon Accompagnateur Rénov’ » ;
La création du compte demandeur de MaPrimeRénov' doit être faite par l'usager qui peut nommer un mandataire : tierce personne, artisan ou délégataire ;
L'aide CEE est variable selon le fournisseur ou le délégataire ;
Les aides sont soumises aux conditions de revenus.
Les aides à la rénovation sont multiples, celles publiques et privées. On distingue les aides publiques qui sont soumises à conditions de ressources et les aides privées, souvent ouvertes à tous.
Il faut aussi bien distinguer deux termes. Les "aides" vous donnent de l'argent (MaPrimeRénov’, CEE) alors que les "incitations" favorisent votre investissement (Eco prêt à taux zéro, TVA réduite).
Les revenus fiscaux sont classés selon 4 catégories : très modestes, modestes, intermédiaires et élevés.
Pour en savoir plus https://france-renov.gouv.fr/
Pour vous faciliter dans vos projets de rénovation, une multitude d’aides vous sont disponibles. Dans cette rubrique vous retrouverez différentes aides pouvant être cumulables pour répondre au mieux à vos besoins.
* Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes, 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs.
** Écrêtement de MaPrimeRénov’ de manière à ce que le montant cumulé des aides publiques et privées ne dépassent pas 100 % de la dépense.
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MaPrimeRénov est l’aide publique la plus large. Ce dispositif permet de financer des projets de rénovation ciblés : tels que l'isolation thermique. Les montants de la prime varient en fonction des travaux à réaliser et des revenus fiscaux des ménages. C’est l’Anah qui gère les demandes.
Les dossiers doivent être déposés par l'usager sur le site http://www.maprimerenov.gouv.fr/ avant la signature des devis.
La prime Habiter mieux Sérénité de l'Anah devient MaPrimeRénov' Sérénité. Elle permet de financer un ensemble de travaux destinés à obtenir un gain énergétique global d’au moins 35 %. Elle est réservée aux ménages modestes et très modestes.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/
Démarches : Il faut réaliser une demande en ligne sur le site de l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat)
MaPrimeRénov' Copropriétés permet de financer des travaux sur les parties communes de copropriété et sur des parties privatives d’intérêt collectif. Cette prime doit être sollicitée par le syndic de la copropriété. L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.
Pour en savoir plus : Bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés (anah.fr)
CEE (Certificat d’économie d’énergie), il peut s’agir d’une « Prime Energie » en bons d'achats ou d’un versement direct des fournisseurs d'énergie ou des sites spécialisés pour faire la demande de CEE. Il peut s’agir d’une réduction sur le devis : L'artisan qui réalise les travaux fait la demande de CEE à son nom. Il doit ensuite vous faire une réduction sur le devis.
Pour en savoir plus :Dispositif des Certificats d’économies d’énergie | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
L'Eco Prêt à Taux Zéro – PTZ, est un prêt « gratuit » pour financer ses travaux de rénovation énergétique. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2023 et s'adresse à tous les propriétaires. Son montant varie selon l'importance et l'objectif des travaux.
Pour en savoir plus: Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Service-public.fr
Vous l'avez compris, les aides les plus adaptées pour l'ITE sont : MaPrimeRénov' + CEE + Eco-prêt à taux zéro + aides locales ou spécifiques lorsqu'elles sont possibles.
Les conseillers FAIRE.gouv.fr au 0 808 800 700 Service gratuit + prix appel.
Site du ministère de la Transition écologique et solidaire
Comparateur d'aide en 1 clic : nr-pro.fr
